La prochaine séance du séminaire EduCivium consacrée au thème : “Inclusion/ Exclusion” aura lieu le vendredi 10 février 2023 de 10h à 12h30 en ligne. Pour recevoir automatiquement le lien de connexion:
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Nous aurons le plaisir d’entendre:
Camille Aynès (ENS Ulm): “Des peines d’exclusion des condamnés aux sanctions de (ré)éducation à la citoyenneté. Réflexions sur la citoyenneté et la civilité à la lumière du droit pénal”
Résumé: Notre intervention se propose de mettre en évidence une double évolution de la notion juridique de citoyenneté en s’intéressant à une branche du droit sinon ignorée, du moins méconnue en ce domaine, le droit pénal. On observe en premier lieu que l’exclusion pluri-séculaire et systématique des condamnés a laissé place, récemment, à leur réintégration presque totale au corps politique. Leur inclusion a été rendue possible par un changement de la conception que le droit se fait de la citoyenneté entendue comme collection de droits politiques et de son rapport avec la notion de dignité. Cette inclusion ne signifie pas pour autant que le droit pénal serait devenu indifférent à la citoyenneté : en 2004, le législateur a introduit dans le code pénal le stage de citoyenneté, mesure inspirée d’une sanction éducative alors applicable aux mineurs. L’idée n’est plus tant d’exclure que de « ré-éduquer » à la citoyenneté en rappelant les éléments importants pour la vie en société. La citoyenneté ici n’est plus comprise comme collection de droits politiques, mais comme « civilité ». La citoyenneté, dont le lieu de réalisation, en droit, était jusqu’ici la sphère politique, s’invite dans l’espace public. Comment ces différents sens s’articulent-ils ? Comment le droit façonne-t-il la citoyenneté ?
Camille Aynès est enseignante-chercheuse en droit public à l’École Normale Supérieure (Ulm), membre associée du Centre de Théorie et Analyse du Droit (Université Paris Nanterre) et de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit (Université Panthéon-Assas). Ses recherches portent sur le droit constitutionnel, l’histoire de la pensée et des institutions juridiques et la théorie pénale. Elle s’intéresse en particulier à la notion de citoyenneté qu’elle a analysée, dans ses travaux, à partir de ses exclus. Elle est l’auteur, entre autres, de La privation des droits civiques et politiques. L’apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté (Paris, Dalloz, 2022, 514 p.) et de l’article « Le vote du “fou” : citoyenneté et capacité à la lumière de la réforme du 23 mars 2019 » (Jus Politicum. Revue de droit politique, n° 26, 2021, p. 225-255). Sur le sujet, elle a également organisé en mars 2022 un colloque à l’Université Paris Nanterre intitulé « Entre inclusion et exclusion. La double face de la citoyenneté » dont les Actes ont paru dans la Revue des droits de l’homme (n°22, sept. 2022).
et
Elsa Fondimare (Nanterre) : “Le principe juridique d’égalité entre inclusion et exclusion : l’exemple de l’exclusion des femmes des droits relatifs à la citoyenneté”
Résumé: Il semble aller de soi que le principe d’égalité, dont l’affirmation juridique en 1789 marque avec force l’abolition d’une forme société inégalitaire, a joué un rôle important dans l’inclusion des groupes sociaux historiquement exclus de la citoyenneté, en premier lieu des femmes. Si ce présupposé repose sur des fondements tangibles, il masque toutefois une autre dimension du principe juridique d’égalité : non seulement la proclamation de celui-ci n’empêche pas l’exclusion de certains groupes sociaux de la jouissance des droits attribués aux citoyens, mais, de surcroît, son fonctionnement même repose sur une dynamique d’inclusion mais aussi d’exclusion. L’exemple de l’exclusion des femmes permettra ici de mettre en lumière la manière dont certains principes juridiques se trouvant au cœur même du projet politique républicain – parmi eux le principe d’égalité – conduisent à former une communauté de citoyens autant inclusive qu’exclusive.
Elsa Fondimare est maîtresse de conférences en droit public à l’Université Paris Nanterre depuis 2019. Elle est l’auteure d’une thèse intitulée L’impossible indifférenciation. Le principe d’égalité dans ses rapports à la différence des sexesdirigée par la Professeure Stéphanie Hennette-Vauchez et soutenue à l’Université Paris Nanterre en 2018. Ses domaines de recherche de prédilection sont le droit de l’égalité et de la non-discrimination, en particulier en relation avec la problématique des inégalités de genre (parmi ses dernières publications : « Le contrôle juridique des représentations du genre à l’écran », Rapport de Post-doctorat, Revue des droits de l’Homme, n° 19, 2021 ; « Le woke est-il antirépublicain ? L’ambivalence du droit quant à l’évolution des mouvements antiracistes », in T. Hochmann, M. Soula, Cinquante ans de lutte contre le racisme, PUPN, 2023).